La consommation de cannabis désormais passible d'une simple amende

Les uns y verront un premier pas vers la dépénalisation de la drogue douce. Les autres, un moyen efficace de soulager les tribunaux sans se montrer totalement laxiste. La transaction pénale, l'une des mesures phares de la réforme pénale de Christiane Taubira, rentre en vigueur ce vendredi. Son décret d'application a été publié jeudi, en toute discrétion, rapporte Le Monde. Elle permet aux officiers de police judiciaire (OPJ) de mettre fin aux poursuites judiciaires des auteurs de petits délits en leur proposant, à la place, de simples contraventions.

Parmi les infractions qui entrent dans ce cadre, la consommation de cannabis, mais aussi la conduite sans permis. La détention de cette drogue est normalement passible d'une peine allant jusqu'à un an d'emprisonnement et 3750 euros d'amende. Mais rare sont les cas où elle était appliquée. La plupart du temps, le dossier ne finit pas devant un tribunal. Avec la transaction pénale, les policiers pourront proposer au consommateur de payer immédiatement une amende, dont le prix maximum ne peut excéder le tiers de celui de la peine normalement encourue.

Cette contravention serait toutefois soumise à l'autorisation du procureur de la République puis à l'homologation par un magistrat du tribunal. En cas de refus, des poursuites judiciaires sont toujours envisageables. C'est juste la palette de sanctions qui s'élargit. Mais selon Le Monde, un recours systématique à la transaction pénale pourrait avoir un impact positif dans le sens où les primo-délinquants pour consommation de cannabis ne sont pas toujours poursuivis, les tribunaux étant surchargés. "Cela pourra avoir une vertu pédagogique et donner un coup d'arrêt à une personne qui n'est pas encore ancrée dans la délinquance", souligne le ministère de la Justice auprès du quotidien.

Pour l'heure, le gouvernement exclut toute dépénalisation du cannabis. L'ex-ministre de l'Education nationale Vincent Peillon s'est d'ailleurs fait taper sur les doigts par François Hollande lorsqu'il s'est dit en faveur d'une telle mesure.