Acquittement pour le Cannabis Social Club de Namur, le ministère public fait appel
"Des militants, pas des délinquants"
RTBF (Belgium)
Vendredi, 7 septembre 2018
Vendredi, 7 septembre 2018
Le jugement est tombé au tribunal correctionnel de Namur dans l'affaire du Cannabis Social Club. Les cinq prévenus poursuivis pour trafic de stupéfiants ont été acquittés. La juge a estimé qu'ils avaient fait une erreur, certes, mais ce qu'on appelle en droit une "erreur invincible", c'est-à-dire que tout homme normalement prudent, confronté à une telle législation, peu claire, aurait pu faire la même chose. Le ministère public a déjà annoncé qu'il interjetterait appel de cette décision. En 2013, ces cinq personnes avaient créé une ASBL pour cultiver et vendre du cannabis à leurs membres. L'année suivante, en juillet 2014, la police avait saisi plus de quatre kilos de marijuana dans les locaux du club.
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